Mentions légales
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
Le site internet skykitchens.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www. skykitchens.fr » est la propriété de la société SKYKITCHENS, SARL au capital de 25 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 513560227, dont le siège social est situé 9 rue Lafayette 67100 Strasbourg, FRANCE.
Email : Veuillez utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet dans la rubrique « Contact ».
Téléphone : 0388280794
Numéro TVA intracommunautaire : FR11513560227
Numéro de Siret : 51356022700029
Directeur de la publication : Jean-Paul HOLLENDER, en qualité de gérant.
L’hébergeur du Site est la société WIX (Wix.com Inc), dont le siège est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site SKYKITCHENS (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après. En utilisant notre site, vous acceptez toutes ces conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
SKYKITCHENS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV / Mentions légales à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Par ailleurs, SKYKITCHENS est susceptible de mettre à jour ce Site régulièrement, ce dernier peut donc évoluer à tout moment. Si besoin, nous nous réservons également le droit de suspendre provisoirement son accès ou de le supprimer définitivement.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, etc.) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous son entière responsabilité.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS
Les informations présentées sur ce site sont nécessairement partielles et n’ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 6 – CREDITS / DROITS D’AUTEURS / COPYRIGHTS
La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SKYKITCHENS, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de SKYKITCHENS ou des propriétaires des droits nommément désignés serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi contre la concurrence déloyale.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques MYMAKI, SKYKITCHENS et SKYKITCHENS RESTAURATION sont des marques déposées.
Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par SKYKITCHENS, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients, de suivi de la relation client, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement, et afin de répondre le cas échéant à la demande de l’utilisateur.
Les données sont réservées à SKYKITCHENS et aux membres du réseau SKYKITCHENS.
SKYKITCHENS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Conformément à la récente Loi sur la protection des données – RGPD (Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles), l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur du Site peut requérir en particulier que le traitement des données, notamment la communication à des tiers soit interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites.
Les droits d’accès de rectification et d’opposition peuvent être exercés en se rendant sur le Site en utilisant le formulaire de contact à destination du service client en précisant bien l’objet de votre demande.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES COOKIES
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet d’informer ce dernier de la présence de cookies, et l’Utilisateur peut les refuser via les outils de paramétrage et personnalisation de son navigateur (comme le prévoient tous les principaux navigateurs tels que Chrome, Mozilla, Internet Explorer et Safari).
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du Site, notamment s’agissant de leur contenu.
Le propriétaire du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation écrite, expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité du propriétaire du Site.
ARTICLE 10 – DEMANDE D’INFORMATIONS
Pour toute question relative au fonctionnement du Site ou aux prestations et produits proposés, l’Utilisateur peut contacter le service client SKYKITCHENS via le formulaire de contact dédié à cet effet.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Strasbourg, dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent.
ARTICLE 12 – Index de l’égalité professionnelle femmes – hommes
La lutte contre les inégalités femmes-hommes en entreprise se dote d’un nouvel outil qui s’appelle l’index de l’égalité femmes-hommes.
Sous la forme d’une note sur 100, l’index de l’égalité femmes-hommes se compose de cinq grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises.
1.Les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans l’entreprise (40 points)
2. Le pourcentage d’hommes et de femmes qui ont perçu une augmentation dans l’année (20 points)
3. L’évaluation des promotions en entreprise (15 points)
4. L’augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité (15 points)
5. L’entreprise doit compter au moins quatre femmes parmi ses dix plus hauts salaires (10 points)
Pour l’année 2020, SKY KITCHENS RESTAURATION a obtenu la note finale de 93 points.
